Commandes professionnelles et TVA intracommunautaire
MECASY accepte les commandes professionnelles en Belgique et dans les autres pays de l’Union européenne.
Comment commander ?
Ajoutez normalement vos produits au panier, puis poursuivez vers le paiement. Dans les informations de facturation, indiquez les coordonnées complètes de votre entreprise et votre numéro de TVA intracommunautaire.
TVA intracommunautaire
Pour une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne, la TVA peut être retirée au paiement lorsque :
- le numéro de TVA intracommunautaire est valide ;
- les informations de l’entreprise correspondent au numéro communiqué ;
- la commande remplit les conditions applicables à une livraison intracommunautaire.
Le numéro est contrôlé automatiquement. Si celui-ci n’est pas valide ou si les conditions ne sont pas remplies, la TVA applicable reste facturée.
Entreprises belges
Les commandes passées par une entreprise établie en Belgique restent normalement soumises à la TVA belge.
Besoin d’aide ?
Une question concernant une commande professionnelle, une facture ou la validation de votre numéro de TVA ? Contactez-nous avant votre commande à contact@mecasy.be.
L’application ou l’exonération de TVA dépend de la situation du client, du pays de livraison et de la validité des informations communiquées.
