Conditions d’utilisation

1. Identification du vendeur

Ci-après dénommé « MECASY ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site mecasy.be.

Elles définissent les droits et obligations de MECASY et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Le fait de passer une commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de la commande.

Certaines dispositions relatives à la protection des consommateurs, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, s’appliquent exclusivement aux clients ayant la qualité de consommateur au sens de la législation applicable.

3. Produits

MECASY commercialise principalement de l’outillage automobile, des équipements d’atelier, des consommables et des produits associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit peuvent toutefois exister.

Le client doit vérifier avant son achat que le produit est adapté à l’usage prévu et, lorsqu’une compatibilité avec un véhicule est nécessaire, que la référence correspond au véhicule concerné.

En cas de doute concernant un produit ou sa compatibilité, le client peut contacter MECASY avant de passer commande.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, MECASY en informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, MECASY pourra notamment proposer :

• le remboursement du produit indisponible ;
• l’annulation de la commande concernée ;
• ou, avec l’accord du client, une solution alternative.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Pour les ventes aux consommateurs, les prix sont affichés TVA comprise, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer, comprenant les taxes et frais applicables, est présenté au client avant la validation de sa commande.

Les règles applicables à la TVA peuvent varier en fonction du pays de livraison, de la qualité du client et, pour certaines opérations professionnelles intracommunautaires, de la validité du numéro de TVA communiqué.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il a la possibilité de vérifier notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les prix ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison ;
• le montant total de la commande.

Le client peut corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.

La commande est enregistrée lorsque le processus de commande est achevé et que le paiement est accepté ou autorisé, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Le paiement est effectué au moyen des services de paiement proposés sur le site.

MECASY peut suspendre ou annuler une commande notamment en cas :

• de refus de paiement ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d’informations manifestement incorrectes ;
• d’impossibilité de valider la transaction.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés au moyen de leurs systèmes sécurisés.

8. Livraison

MECASY livre actuellement vers :

• la Belgique ;
• la France ;
• le Luxembourg ;
• l’Allemagne ;
• l’Autriche ;
• les Pays-Bas.

Les modes de livraison, les délais indicatifs, les transporteurs, les frais et les autres conditions d’expédition sont détaillés dans notre Politique d’expédition .

Sauf accord portant sur un autre délai, les commandes sont livrées dans les délais prévus par la législation applicable.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour informer MECASY de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Les modalités détaillées concernant :

• le délai de rétractation ;
• la procédure de retour ;
• les frais de retour ;
• le remboursement ;
• les exceptions légales au droit de rétractation ;

sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement .

Un formulaire type de rétractation y est également mis à disposition.

10. Garantie légale de conformité

Pour les ventes réalisées à des consommateurs, la garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation neufs est d’application conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil.

Cette période commence à courir à compter de la délivrance du produit au consommateur.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable.

Les présentes Conditions générales de vente ne limitent en aucune manière les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Pour introduire une demande relative à la garantie, le client peut contacter : contact@mecasy.be en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

11. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément :

• à leur destination ;
• aux instructions éventuellement fournies ;
• aux règles de sécurité applicables ;
• aux pratiques appropriées lorsque le produit nécessite des connaissances techniques.

MECASY ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement d’une utilisation manifestement incorrecte, d’une modification non autorisée du produit ou d’un montage réalisé contrairement aux instructions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale de MECASY ni les droits dont bénéficie le consommateur.

12. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter MECASY :

E-mail : contact@mecasy.be
Téléphone : 0471/68.28.35

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• une description du problème ;
• lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.

MECASY s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .

Cette politique présente notamment les catégories de données collectées, leurs finalités, les bases légales des traitements, les catégories de destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes concernées.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site mecasy.be, notamment les textes, éléments graphiques, logos, visuels, photographies, mises en page et autres contenus appartenant à MECASY, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable de MECASY ou disposition légale contraire.

Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

15. Force majeure et circonstances indépendantes de notre volonté

MECASY ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté, dans les limites permises par la législation applicable.

Lorsqu’un tel événement affecte de manière significative l’exécution d’une commande, MECASY informe le client dans la mesure du possible et recherche une solution appropriée.

Les droits légaux du consommateur restent applicables.

16. Modification des Conditions générales de vente

MECASY peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de les adapter :

• à l’évolution de ses services ;
• aux modifications techniques du site ;
• aux évolutions légales ou réglementaires.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Lorsqu’un client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix du droit belge ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.

18. Règlement des litiges

En cas de problème, le client est invité à contacter MECASY en priorité afin de rechercher une solution amiable :

contact@mecasy.be

Lorsqu’il remplit les conditions applicables, le consommateur peut également s’adresser au :

Les voies de recours légalement disponibles restent ouvertes au consommateur.